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7 conseils d’avocat pour se protéger en cas de burn-out

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Ce que vous trouverez dans cet article :
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7 conseils d'avocat en cas de burn-out

Guillaume Delord est avocat en droit du travail, il aide les personnes en burn-out à défendre leurs droits. Dans cette interview il vous partage 7 conseils pour bien vous protéger face au burn-out. Pour lire ses conseils et voir l’interview sur la procédure maladie professionnelle et les moyens de négocier son départ, lisez cet article.

Pouvoir l’interview complète « 7 conseils d’avocat pour se protéger en cas de burn-out », cliquez sur la vidéo ci-dessous :


1- QUAND CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL QUAND ON EST CONCERNE PAR LE BURN-OUT ?

Conseil d’avocat N°1 : Contacter un avocat en droit du travail dès que l’on commence à s’épuiser, avant le burn-out

Plus vous rencontrez un avocat tôt, mieux vous pouvez vous protéger. N’attendez donc pas d’être en arrêt de travail ou pire en conflit avec votre employeur pour contacter un avocat. Car il est bien plus simple de récolter les éléments de preuves pour vous défendre lorsque vous êtes encore en poste. L’avocat vous conseille sur les éléments de preuves à récolter et la façon de gérer la relation avec votre employeur.

Conseil d’avocat N°2 : Se protéger avant de faire état de sa souffrance au travail à son employeur

Il faut savoir que certains employeurs précipitent le départ de leurs employés dès qu’ils apprennent leur mal-être. Ils prétextent un motif de licenciement afin d’éviter d’avoir à gérer un salarié en arrêt de travail ou un licenciement pour inaptitude. C’est pourquoi il est important de s’être protégé avant d’en faire part à son employeur et de préparer la façon dont vous l’informez.

Conseil d’avocat N°3 : Récolter les preuves des fautes de l’employeur avant de quitter son poste ou de partir en arret de travail pour burn-out

Bien souvent lorsque le salarié se retrouve en arrêt, il n’a plus accès aux éléments dont il aurait besoin pour prouver le lien entre son épuisement et le travail. Il est donc important de le faire avant l’arrêt de travail. Beaucoup de situations peuvent être constitutives d’un harcèlement moral d’un point de vue juridique. Dans tous les cas, ces éléments seront utiles pour négocier des indemnités de départ.

Pour en savoir plus, lisez l’article : Et si votre burn-out était dû à un harcèlement moral au travail ?

Exemple de ce qui constitue une faute de l’employeur :

  • Surcharge de travail
  • Horaires de travail, Heures supplémentaires, absence de temps de repos pour les forfaits jour
  • Défaut de management
  • Harcèlement moral
  • Manquement à devoir de sécurité de l’employeur

Exemples d’éléments de preuve à récolter

  • Documents de travail (objectifs, entretiens individuel, grilles de salaire, etc.)
  • Emails (demande abusives, etc)
  • Eléments démontrant le temps de travail (horaires de mail, chat interne, documents enregistrés, log de connexion à l’ordinateur, etc.)
  • Le contenu de chat interne, Teams
  • Echanges écrits avec des collègues ou des proches faisant état de notre mal-être

2- FAUT-IL FAIRE UNE DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Conseil d’avocat N°4 : Faire une démarche de reconnaissance maladie professionnelle pendant son arret pour burn-out

Le burn-out et ses conséquences (dépression, syndrome anxiodépressif, stress post traumatique, etc.) sont des affections causées par le travail, elles entrent donc bien dans le cadre de la maladie professionnelle.

Deux critères sont essentiels pour définir une maladie professionnelle : qu’il y ait un lien de la maladie avec le travail et que cette maladie génère un taux d’incapacité estimé prévisible de 25%, donc des séquelles potentielles. Si vous allez très bien au moment de la démarche vous avez peu de chances de voir votre demande aboutir.

Il est vrai que la procédure est plus longue et plus complexe que pour les maladies qui sont dans le tableau des maladies professionnelles automatiquement reconnues. Il faut compter 4 à 8 mois pour la procédure en moyenne.

Un avocat peut vous aider à constituer le dossier et soutenir les médecins pour réaliser les documents nécessaires au dossier quand ils ne connaissent pas bien la procédure.

Pour lire le témoignage d’un burnouté ayant fait cette démarche, lisez cet article : « demander une maladie professionnelle, témoignage« 

Les bénéfices à faire une demande maladie professionnelle :

  • Une reconnaissance de votre état
  • De meilleures indemnités en cas de licenciement et une meilleure couverture de la prévoyance
  • Un atout pour mieux négocier avec votre employeur en cas de départ
  • Moins de pression de la sécurité sociale si vous êtes en arrêt longue durée et que votre procédure de demande de reconnaissance maladie professionnelle est en cours
  • Rente à vie en cas d’invalidité à l’issue de l’arrêt de travail

Les étapes de la démarche :

  1. Obtenir un certificat médical pour maladie professionnelle de son médecin traitant ou psychiatre
  2. Enquête par la sécurité sociale (questionnaire sur vos conditions de travail, enquête auprès de l’employeur, de la médecine du travail, etc).

Pour aller plus loin, lisez l’article Burn-out qui consulter ?

Les éléments à apporter au dossier :

  • Eléments attestant de votre suivi médical qui montrent que vous êtes très affecté et du potentiel de séquelles (attestation de votre médecin traitant, psychiatre, médecin du travail, psychologue, thérapeutes, etc.)
  • Eléments de preuve faisant le lien entre votre état avec le travail (dont nous avons parlé précédemment)

3. COMMENT NEGOCIER SON DEPART APRES UN BURN-OUT ?

Il est important de prendre le temps de négocier des indemnités en cas de burn-out lors du départ. Ces indemnités seront un matelas qui vous permettra de rebondir plu sereinement par la suite. Un avocat en droit du travail peut vous aider à identifier les sommes que vous pouvez espérer et le moyen de les obtenir sur à votre burn-out (préjudice perte de l’emploi, demande de remboursement des heures supplémentaires effectuées, etc).

Les moyens de quitter son employeur :

  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour inaptitude
  • Démission : la pire des solutions car elle génère une perte des allocations chômage
  • Prise d’acte de la rupture (démission pour torts causés par l’employeur) : outil le plus dangereux a utiliser uniquement accompagné d’un avocat

Les conditions qui peuvent être négociées :

  • Une somme d’argent
  • La prise en charge de formation, accompagnement de coaching pour rebondir
  • Recommandation auprès d’un autre employeur

Conseil d’avocat N°5 : s’il y a des fautes imputables à l’employeur, négocier des indemnités supplémentaires dans un depart suite a burn-out

Les éléments de preuves récoltés vous permettront de négocier des indemnités supra légales. Il est souvent assez difficile d’obtenir des compensations substantielles seul, il est donc recommandé de faire un appel à un avocat. Si vous ne le souhaitez pas vous pouvez demander à une personne des syndicats de vous accompagner. L’enveloppe de négociation est évaluée à partir de ce que cela pourrait couter à l’employeur en cas de procédure aux prudhommes.

Conseil d’avocat N°6 : ne pas laisser de mention par écrit d’un souhait de négociation de rupture conventionnelle

Si vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle, ne le mentionnez pas par écrit. En cas d’échec de la négociation et que vous attaquiez votre employeur sur ses fautes par la suite, il pourrait utiliser votre demande pour justifier du fait que c’est un moyen de pression que vous utilisez à son encontre car vous souhaitez partir.

Conseil d’avocat N°7 : rencontrer et informer son médecin du travail

Si la rupture conventionnelle n’est pas acceptée, l’option de sortie est le plus souvent le licenciement pour inaptitude. Pour préparer cette éventualité, il est préférable d’avoir déjà contacté votre médecin du travail.


Conclusion :

Prendre un avocat est en général un retour sur investissement positif pour les personnes en burn-out, notamment dans le cadre d’une négociation de rupture conventionnelle. Dès le premier entretien, l’avocat doit vous informer au vu des éléments que vous avez sur ce que vous pouvez espérer obtenir de façon à ce que vous vous assuriez que vous tirerez un bénéfice de cet accompagnement. Au-delà de vous aider à négocier au mieux votre départ, il peut aussi vous aider à mobiliser votre prévoyance, préparer votre dossier maladie professionnelle, etc. C’est aussi un soutien dans toutes ces démarches pour être plus serein.

Pour étudier votre situation avec Guillaume Delord? avocat en droit du travail accompagnant les personnes en burn-out :

Vous pouvez le joindre sur son site Instant Avocat. Le premier entretien de 15min est gratuit. Il vous permet de définir s’il y a une plus-value pour vous à se rencontrer et les éléments à apporter au premier rendez-vous. Le premier rendez-vous en visioconférence ou présentiel permet l’étude des pièces et la proposition d’une stratégie avec une feuille de route et l’établissement d’un devis si l’accompagnement se poursuit.

Guillaume Delord met à votre disposition gratuitement ce guide pour vous protéger en cas de litige que avec votre employeur

Pour remonter la pente du burn-out avec Astrid Le Fur, coach, auteure, conférencière :

Vous trouverez sur ce blog des informations pour mieux comprendre le burn-out, des témoignages et des outils pour remonter la pente. Si vous êtes nouveaux sur le blog, je vous recommande de commencer par cette page : par où commencer

Pour aller plus loin, je vous recommande mon livre “Du burn-out au born-out, les 7 étapes vers la renaissance” aux éditions Vuibert dont vous pouvez consulter un extrait ICI : lire un extrait du livre

Pour participer aux interviews live et échanger avec des personnes qui rencontrent les mêmes épreuves que vous face au burn-out, vous pouvez rejoindre le groupe Facebook privé : Burn-out : le comprendre, le prévenir, rebondir

Si vous souhaitez être accompagné pour remonter la pente du burn-out, vous trouverez plus d’informations sur mon site https://www.astridlefur.com/. N’hésitez pas à demander un rendez-vous préliminaire gratuit pour évaluer votre situation et ce que je peux vous proposer. Pour le faire, c’est ICI : demander un entretien préliminaire.

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1 Commentaire

  1. Marlène

    C’est vrai qu’on ne pense pas à faire appel à un avocat dans ce cas-là mais ça peut être effectivement très utile. Qu’entend-on par défaut de management ?

    Réponse

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