Burn out, demander une reconnaissance maladie professionnelle

reconnaissance maladie professionnelle

Bien que le burn out ait été décrit par l’OMS « comme un syndrome résultant de stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès », il n’est pas reconnu, en France, comme une maladie professionnelle. Pourtant, il est possible d’entamer une reconnaissance pour maladie professionnelle. Quelles sont les démarches à faire et les étapes de la procédure ? Quelles sont les chances de réussite ? Pour en savoir plus, lisez cet article.

Il y a quelques jours, j’ai rencontré Patrick*, cadre dans une grande entreprise. Lors de son arrêt pour burn out, conseillé par son avocat, il décide de démarrer une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle. Dans cet article, vous découvrirez à travers son témoignage les étapes à travers lesquelles il est passé et les conseils qu’il vous partage si vous aussi souhaitez entamer cette procédure.


PTB : Bonjour Patrick*, qu’est-ce qui vous a décidé à entamer un processus de reconnaissance de maladie professionnelle suite à votre burn out ?

Un contexte favorable avec plusieurs salariés concernés

Tout d’abord, j’avais compris, au bout de plusieurs mois d’arrêt, qu’il m’était impossible de retourner dans l’entreprise dans laquelle je m’étais épuisé.

A partir de ce moment-là, mon avocat m’a conseillé de faire la démarche de reconnaissance pour maladie professionnelle. Il faut savoir que le contexte dans lequel j’étais, était particulier, notamment parce qu’il y avait plusieurs arrêts pour cause de burn out. Cette situation était bien connue de la médecine du travail, de l’inspection du travail et des avocats. C’était un élément favorable pour la réussite de cette demande.

Le plus important pour moi : avoir une reconnaissance de la part de responsabilité de mon employeur

Ce qui était le plus important pour moi était la reconnaissance du fait que mon employeur avait une part de responsabilité dans ce qui m’était arrivé. Je me sentais coupable d’avoir fait un burn out et cette démarche, quelle qu’en soit l’issue, faisait partie de mon processus de réparation.

Puis, plus tard, avoir la validation de mon dossier de maladie professionnelle m’a donné une reconnaissance sociale de ce qui m’était arrivé.

Allez plus loin avec l’article “comment faire face à la honte du burn out ?

Pour dénoncer les pratiques managériales de mon employeur

C’était aussi ma façon d’agir pour dénoncer les pratiques managériales de mon employeur. C’était important pour moi que cela se sache. L’inspection du travail est informée de la démarche. Et lorsque la maladie professionnelle est reconnue, cela génère des conséquences financières pour l’employeur comme le remboursement des indemnités d’arrêts maladie auprès de la CPAM et le doublement des indemnités de licenciement.

La cerise sur le gâteau : des avantages financiers au moment du licenciement

Enfin, la cerise sur le gâteau, sont les avantages financiers avec le doublement des indemnités financières. Mais ce n’était pas ma motivation principale.

Au final, si j’avais senti que la culpabilité était au moins partagée, je n’aurais sans doute pas fait cette procédure.


PTB : Quelles démarches avez-vous entreprises pour la reconnaissance maladie professionnelle de votre burn out ?

Le contact avec un avocat spécialisé

C’est lors d’un entretien avec mon avocat que j’ai identifié la possibilité de cette démarche.

Le déclenchement de la procédure avec une feuille maladie professionnelle

Puis j’ai discuté avec mon médecin généraliste qui pensait lui aussi, au vu de mon vécu, que la responsabilité de mon employeur pouvait être engagée. Il a alors décidé de poursuivre mes arrêts avec des feuilles de maladie professionnelle. Cela a engendré une enquête de la sécurité sociale.

La rédaction du dossier expliquant le contexte pour la CPAM

J’ai reçu un document de la part de CPAM dans lequel on m’a demandé expliquer le contexte et les raisons de mon arrêt maladie. Ce qui est important, c’est que tout doit être factuel et vérifiable en fournissant les preuves de ce que l’on avance (email, compte-rendu de réunions, évaluations de fin d’année, extraits de chat interne…). Des collègues peuvent témoigner par écrit sur ce qui s’est passé. Mais il faut savoir que toutes ces informations sont partagées ensuite avec l’employeur. Ce n’est donc pas facile de trouver des collègues pour témoigner.

L’entretien avec l’inspecteur de la CPAM

Puis il y a un entretien avec un inspecteur de la CPAM. Toute la déclaration et les pièces justificatives sont reprises et étudiées. Pour moi, cela a duré plus de 4h. A l’issue de cet entretien, le dossier réalisé est signé et la procédure est lancée.

L’audit de l’employeur par l’inspecteur de la CPAM

L’employeur est alors informé et reçoit les pièces du dossier. Les individus mentionnés peuvent être audités par l’inspecteur. Une fois que toutes les personnes ont été entendues, il est recommandé de consulter l’ensemble du dossier. Chacune des parties a 2 semaines pour indiquer si certains éléments sont erronés. Dans ce cas il faut apporter les preuves que la déclaration est inexacte.

L’attente pendant la délibération de la commission d’experts : plus de 6 mois

Après l’enquête de la sécurité sociale, une commission d’experts doit statuer sur la reconnaissance maladie professionnelle. La commission est composée de l’inspecteur du travail, des psychiatres, psychologues, etc.

Cette étape, très longue, est due au fait que le burn out soit une maladie « hors tableau », c’est-à-dire qui n’est pas reconnue automatiquement comme maladie professionnelle.

Normalement, la commission a 6 mois maximum pour prendre une décision. Dans mon cas, au bout de 6 mois, la commission n’avait pas encore statué. J’ai donc reçu un courrier m’indiquant que le délai étant dépassé, la demande de maladie professionnelle, ne pouvait pas être validée, mais que la CPAM se réservait le droit de revoir sa décision quand la commission aurait statué.

Entre temps, j’étais en arrêt maladie avec des contrôles de la CPAM tous les 3 mois. C’était stressant, je devais réexpliquer à chaque fois la procédure en cours. Au final j’ai été en arrêt maladie plus d’un an.

La reconnaissance de mon burn out en maladie professionnelle

Quelques semaines plus tard, j’ai fini par recevoir un document indiquant que j’étais reconnu en maladie professionnelle. Là c’est une grosse vague d’émotion. A partir de ce moment-là, je me suis vraiment senti mieux.

Le licenciement pour inaptitude dans le cadre d’une maladie professionnelle

La dernière étape est le licenciement. Le médecin du travail a entamé une procédure d’inaptitude sans possibilité de reclassement. Un mois plus tard, j’étais séparé de mon employeur.

Les indemnités complémentaires

Si on souhaite avoir des indemnités supplémentaires, on peut soit négocier une enveloppe auprès de l’employeur au moment de son départ. On peut aussi démarrer une procédure aux prudhommes pour « licenciement abusif ». Dans ce cas c’est une démarche supplémentaire à faire avec un avocat qui peut être longue. Pour ma part, je n’ai pas souhaité aller plus loin, je voulais que cela se termine au plus vite.


PTB : Quels sont les éléments qui font que votre burn out a pu être reconnu en maladie professionnelle ?

C’est vrai que lorsque j’ai entamé ma démarche, la plupart des personnes que je rencontrais me disaient que j’avais peu de chances de l’obtenir, même la médecine du travail, la sécurité sociale ou l’inspection du travail.

Je pense que ce qui fait que cela a réussi pour moi est une combinaison de plusieurs éléments :

  • Plusieurs dossiers en simultané dans l’entreprise
  • Un témoignage basé sur des éléments factuels et justifiés avec des preuves qui rend le dossier robuste
  • Un diagnostic d’un psychiatre décrivant mon état
  • Avoir un avocat pour être bien conseillé et pour avoir plus de poids auprès de son employeur.

PTB : Quels conseils donneriez-vous à une personne souhaitant se lancer dans cette démarche ?

Au final, la procédure a duré plus de 8 mois et j’ai été en arrêt près d’un an.

Il faut savoir que ce n’est pas une démarche facile, pour plusieurs raisons :

  • Cela nous replonge dans un vécu douloureux
  • On est suspendu à une décision qui met un temps fou à arriver et pendant laquelle, on ne peut rien reconstruire en parallèle.
  • C’est un stress supplémentaire de vivre toute ces procédures alors que l’on vient de vivre un burn out.

Malgré tout, je suis content de l’avoir fait.

Le fait d’avoir pris le temps de décrire tout ce qui s’était passé est un exercice intéressant dans le processus de réparation. Cela permet de se rendre compte des éléments de l’environnement de travail qui sont dysfonctionnels et ainsi de lâcher une part de culpabilité.

Le conseil que je donnerais à ceux qui voudraient se lancer dans cette démarche : faites-vous encadrer par un avocat. C’est une période compliquée où l’on n’est pas forcément lucide sur tout et où on est tenté de baisser les bras trop vite.


CONCLUSION

lES LIENS VERS LES SITES OFFICIELS :

Les explications de la CPAM sur la procédure de reconnaissance maladie professionnelle :

Infographie réalisée par la CPAM, disponible sur le lien mentionné au-dessus.

Le site travail-prévention-santé, mentionne les 4 points sur lesquels s’appuient le dossier médical :

  • La charge de travail et les pressions temporaires
  • La latitude décisionnelle du salarié
  • Le soutien de la hiérarchie pour améliorer les conditions
  • La recherche de toute forme de violences

Le détail des démarches, documents et de vos droits sont disponibles sur service-public.fr

Les liens vers d’autres témoignages :

Vous avez fait une procédure de reconnaissance pour maladie professionnelle ? Expliquez-nous dans les commentaires comment cela s’est passé pour vous ?

Vous avez des questions sur le vécu de Patrick* ? N’hésitez pas à lui poser vos questions, je me chargerai de les lui faire suivre.

Cet article vous a plu ? Dîtes-le nous le dire dans les commentaires ! Il n’est pas facile de se livrer sur le sujet du burn out. Savoir que notre témoignage participe à aider les autres est important.

Vous pensez justement que cet article pourrait aider quelqu’un d’autre ? Faites-lui suivre cet article.

Crédits photo : Pixabay/Rawpixel

*prénom modifié

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6 réflexions sur « Burn out, demander une reconnaissance maladie professionnelle »

  1. Bonjour,
    Bravo à vous 2 pour cet article qui va en éclairer plus d’un.
    Cet homme a fait preuve de courage pour aller vers une reconnaissance de la société.
    Tu peux lui transmettre mes respects et admiration !
    Je passe le message a quelqu’un qui vit une situation de burn-out… Vos conseils donnent beaucoup d’intérêt à la démarche.

    Merci pour ce partage très précieux, je salue votre présentation et souligne votre audace qui fait preuve d’une haute personnalité, vous êtes merveilleux, n’est-ce pas Astrid 😉

    Très belle journée, et bonne continuation dans une nouvelle vie professionnelle qui s’en trouvera d’autant plus riche…

    Bien à vous,
    Nathalie

  2. Merci pour cet article ! C’est vraiment intéressant de comprendre les étapes d’une telle démarche et de pouvoir partager l’expérience de Patrick.
    Je peux imaginer le soulagement que cela doit être de recevoir cette reconnaissance ! Bravo à lui pour ce parcours.

  3. Merci pour le partage de ce témoignage, ça fait réfléchir. J’en connais un à qui je vais faire suivre cet article pour qu’il trouve peut-être une issue à ses arrêts maladies à répétition…oui il ne parle pas de burnout hein….

    • Merci Gabrielle. Ravie que ce témoignage puisse être utile. Si la personne ne parle pas de burn out, peut être que l article sur le burn in serait utile.

  4. C’est clair que c’est jamais simple de se lancer dans de telles démarches.. Mais au moins, si ça nous pèse vraiment, on sait que c’est possible ! Du moins, je le sais maintenant pour ma part ^^ Heureusement pour moi, je ne suis pas CDI et je ne veux pas connaître aux “joies” du burn out salarial ! En tout cas, j’espère que ça ne m’arrivera jamais… C’est une véritable épreuve !

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